Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 20 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669155
Texte parentLEGITEXT000006058680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.

2. Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :

3. - une description des installations avec mention des mesures prises en vue de satisfaire aux différentes dispositions réglementaires applicables ;

4. - les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.

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