Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 20 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669156
Texte parentLEGITEXT000006058680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. La vérification périodique des installations électriques consiste à s'assurer du maintien des installations en état de conformité ; elle comporte en outre :

2. - l'examen des modifications ou extensions en vue de s'assurer de la conformité aux dispositions réglementaires des parties d'installation ainsi modifiées ou ajoutées ;

3. - le cas échéant, l'examen de l'incidence d'une modification d'affectation de locaux ou emplacements.

4. Lorsqu'un vérificateur ou un organisme vérificateur intervient pour la première fois dans un établissement, la vérification qu'il effectue doit être conduite comme une vérification initiale, visée à l'article 2 ci-dessus, autant qu'il le juge nécessaire afin d'avaliser les documents mis à sa disposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006669156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.