Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006669160

Texte parentLEGITEXT000006058680

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'objet et l'étendue des vérifications ainsi que le contenu des rapports correspondants font l'objet des annexes I et II du présent arrêté.

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