Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 29 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006786088
Texte parentLEGITEXT000006058686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :

2. 1,013 à compter du 1er janvier 1989 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

3. 1,012 à compter du 1er juillet 1989 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006786088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.