Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 29 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006786089
Texte parentLEGITEXT000006058686
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 1er février 1988 susvisé sont fixées dans les conditions suivantes :

2. Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1988 et antérieure au 1er juillet 1989, la revalorisation est de 1,3 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1988 est fixé à 1 ;

3. Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1989, une revalorisation de 1,2 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1988 est fixé à 1,012.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006786089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.