Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1989.

TexteArrêté du 29 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006886923

Texte parentLEGITEXT000006058701

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 5 janvier 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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