Arrêté du 28 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1989.

TexteArrêté du 28 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006678791

Texte parentLEGITEXT000006058703

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1988 (version du 1er août 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.