Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1988 (version du 7 janvier 1989)Légifrance →
1. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
2. 1° Les hydrolysats partiels de protéines ou protéolysats ménagés destinés à servir d'ingrédients d'apport protidique dans la fabrication de certains aliments destinés à une alimentation particulière ;
3. 2° Les produits obtenus par mélange des hydrolysats définis en 1° ;
4. 3° Les hydrolysats de protéines présentés comme aliments destinés à une alimentation particulière.
Nota : Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.
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