Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 1988 (version du 7 janvier 1989)Légifrance →
1. L'étiquetage et la publicité des produits soumis au présent arrêté pourront faire état de mentions tendant à préciser leur emploi dans le cadre d'une alimentation spécifique, nécessité par les situations suivantes :
2. - insuffisance des secrétions pancréatiques externes ;
3. - insuffisance anatomique ou fonctionnelle de l'intestin grêle ;
4. - alimentation pré ou postopératoire par voie entérale.
Nota : Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.
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