Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 1989 (version du 11 juin 1992)Légifrance →
1. En application des articles 19 à 22 du décret du 7 avril 1988 susvisé, une procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée à l'issue des épreuves des concours annuels d'internat prévus par les articles 15 à 18 dudit décret.
2. Elle permet d'affecter les candidats en fonction du classement qu'ils ont obtenu dans chacune des zones géographiques dans lesquelle ils se sont présentés et des priorités qu'ils expriment.
3. Elle est placée sous la responsabilité du directeur des hôpitaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.