1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur central du service de santé des armées au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 1989 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 janvier 1989.
TexteArrêté du 3 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006719218
Texte parentLEGITEXT000006058719
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