Arrêté du 3 janvier 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.

TexteArrêté du 3 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006719233

Texte parentLEGITEXT000006058719

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 janvier 1989 (version du 11 juin 1992)Légifrance →

1. L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.

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