Arrêté du 2 janvier 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1989.

TexteArrêté du 2 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462255

Texte parentLEGITEXT000006058724

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 1989 (version du 14 janvier 1989)Légifrance →

1. Le jury dresse, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

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