Arrêté du 2 janvier 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1989.

TexteArrêté du 2 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462257

Texte parentLEGITEXT000006058724

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 1989 (version du 14 janvier 1989)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur les listes d'admission arrêtées par le jury sont nommés ingénieurs-élèves d'agronomie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.