Arrêté du 2 janvier 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1989.

TexteArrêté du 2 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462258

Texte parentLEGITEXT000006058724

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 janvier 1989 (version du 14 janvier 1989)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois à pourvoir pour chacun des concours, les dates des épreuves et de clôture des inscriptions, la liste des centres d'épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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