Arrêté du 2 janvier 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1989.

TexteArrêté du 2 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462259

Texte parentLEGITEXT000006058724

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 janvier 1989 (version du 14 janvier 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 1983 relatif aux modalités de recrutement d'ingénieurs-élèves d'agronomie est abrogé.

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