Arrêté du 12 janvier 1989 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 12 janvier 1989

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006409317

Texte parentLEGITEXT000006058725

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 janvier 1989 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions font l'objet d'une instruction, est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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