Arrêté du 12 janvier 1989 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 12 janvier 1989

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006409318

Texte parentLEGITEXT000006058725

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 janvier 1989 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 août 1979 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

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