Arrêté du 12 janvier 1989 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 12 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006409305

Texte parentLEGITEXT000006058725

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 janvier 1989 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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