Arrêté du 12 janvier 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 12 janvier 1989
RattachementTITRE Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.
IdentifiantLEGIARTI000006409313
Texte parentLEGITEXT000006058725
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 1989 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. Le sous-chef Logistique est chargé, en liaison avec l'état-major des armées et les autres organismes concernés de :

2. -définir l'organisation générale de l'armée de l'air en temps de paix et en temps de guerre ;

3. -concevoir la politique logistique de l'armée de l'air et, notamment, déterminer les besoins en personnels et en matériels ;

4. -mener les études d'organisation et méthodes ;

5. -participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.