Arrêté du 12 janvier 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 12 janvier 1989
RattachementTITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.
IdentifiantLEGIARTI000006409315
Texte parentLEGITEXT000006058725
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 janvier 1989 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

2. -les inspecteurs énumérés ci-après dont les missions sont fixées par arrêté :

3. -l'inspecteur technique de l'armée de l'air ;

4. -l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ;

5. -l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air ;

6. -l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;

7. -la section Air de liaison et de coordination auprès de la météorologie nationale dont la mission est fixée par instruction ;

8. -le service historique de l'armée de l'air dont les attributions sont fixées par arrêté.

9. Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils et de commissions, et notamment :

10. -du conseil permanent de la sécurité aérienne ;

11. -de la commission centrale des modifications des matériels aériens,

12. dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.