Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 1988 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →
1. Les substances énumérées à l'article 5 ne peuvent être utilisées en agriculture que dans les conditions fixées ci-après pour les traitements suivants :
2. Traitement insecticide ou nématicide du sol en localisation dans la raie de semis ;
3. Traitement insecticide ou nématicide du sol en localisation au pied de la culture.
4. Les dispositions fixées par le présent arrêté s'entendent sans préjudice des décisions d'homologation relatives, le cas échéant, à d'autres emplois.
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