Arrêté du 15 décembre 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1989.

TexteArrêté du 15 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606950

Texte parentLEGITEXT000006058730

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 décembre 1988 (version du 15 janvier 1989)Légifrance →

1. Les arrêtés du 6 mai 1980 et du 23 février 1982 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'ALDICARBE et les arrêtés des 6 avril et 29 octobre 1981 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture duTERBUFOS sont abrogés.

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