1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Creuse, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Tarn conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 24 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871679
Texte parentLEGITEXT000006058733
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