Arrêté du 24 novembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 24 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871680

Texte parentLEGITEXT000006058733

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.