1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 24 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871677
Texte parentLEGITEXT000006058733
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