Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1988 (version du 22 janvier 1989)Légifrance →
1. Un label haute performance énergétique est maintenu concernant les logements neufs dont la performance énergétique en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire est significativement supérieure à la performance énergétique de référence.
2. La performance énergétique, la performance énergétique de référence et les exigences requises sont définies à l'article 3 du présent arrêté.
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