Arrêté du 30 décembre 1988 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1989.

TexteArrêté du 30 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829591

Texte parentLEGITEXT000006058751

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 décembre 1988 (version du 22 janvier 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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