Arrêté du 30 décembre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1989.

TexteArrêté du 30 décembre 1988

RattachementTITRE II : LABEL SOLAIRE.

IdentifiantLEGIARTI000006829596

Texte parentLEGITEXT000006058751

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 1988 (version du 22 janvier 1989)Légifrance →

1. Le label solaire est attribué aux opérations, aux maisons individuelles et aux modèles de maisons individuelles, dans les mêmes conditions que celles définies pour le label haute performance énergétique à l'article 2 du présent arrêté.

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