Arrêté du 6 janvier 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1989.

TexteArrêté du 6 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462299

Texte parentLEGITEXT000006058754

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1989 (version du 22 janvier 1989)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 1982 fixant la liste des titres requis pour le recrutement par liste d'aptitude des professeurs certifiés stagiaires.

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