Arrêté du 6 janvier 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1989.

TexteArrêté du 6 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462300

Texte parentLEGITEXT000006058754

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 1989 (version du 22 janvier 1989)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1989-1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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