1. Les centres hospitaliers régionaux mentionnés à l'article 14 du décret du 19 octobre 1988 sont déterminés par l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié susvisé.
Arrêté du 17 janvier 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1989.
TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447403
Texte parentLEGITEXT000006058757
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