1. La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre défini par l'article 23 du décret du 12 octobre 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.
Arrêté du 17 janvier 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1989.
TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447409
Texte parentLEGITEXT000006058759
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