1. La thèse définie à l'article 2 ci-dessus tient lieu de la thèse prévue à l'article 14 de l'arrêté du 12 septembre 1985 susvisé et à l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé.
Arrêté du 17 janvier 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1989.
TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447410
Texte parentLEGITEXT000006058759
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