Arrêté du 17 janvier 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1989.

TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447418
Texte parentLEGITEXT000006058760
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 1989 (version du 24 janvier 1989)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de docteur en médecine avec mention sur le document annexe de la qualification en recherche médicale est délivré par l'université auprès de laquelle le candidat est inscrit.

2. Ce diplôme est délivré lorsque l'interne a satisfait aux obligations mentionnées ci-dessous :

3. -avoir effectué la durée totale de l'internat ;

4. -avoir obtenu un diplôme d'études approfondies ;

5. -avoir obtenu, sur avis des chefs de service et des responsables des laboratoires de recherche, la validation de la formation pratique prévue à l'article 63 du décret du 9 juillet 1984 susvisé ;

6. -avoir soutenu la thèse définie à l'article 2 ou à l'article 4 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.