1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1989 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1989.
TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447412
Texte parentLEGITEXT000006058760
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