Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 1989 (version du 25 janvier 1989)Légifrance →
1. Les élections se déroulent sous la présidence du préfet à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
2. Le préfet arrête, par catégorie, la liste des électeurs.
3. Pour être électeurs et éligibles, les sapeurs-pompiers doivent être en service dans le département.
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