Arrêté du 13 janvier 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1989.

TexteArrêté du 13 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006352797
Texte parentLEGITEXT000006058761
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 1989 (version du 25 janvier 1989)Légifrance →

1. Les élections se déroulent sous la présidence du préfet à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

2. Le préfet arrête, par catégorie, la liste des électeurs.

3. Pour être électeurs et éligibles, les sapeurs-pompiers doivent être en service dans le département.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006352797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.