Arrêté du 13 janvier 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1989.

TexteArrêté du 13 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006352798
Texte parentLEGITEXT000006058761
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 1989 (version du 25 janvier 1989)Légifrance →

1. Les candidatures ou les listes de candidats sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet, prise après avis du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Cet arrêté fixe également la date limite d'envoi des bulletins à la préfecture du département.

2. Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.

3. Chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants.

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