Arrêté du 17 janvier 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 1989.

TexteArrêté du 17 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871704
Texte parentLEGITEXT000006058778
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 1989 (version du 2 février 1989)Légifrance →

1. Les installations électriques comportant des matériels où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou de classe K 1, ou plus de 50 litres de diélectrique de classe K 2 ou K 3, sont soumises aux dispositions suivantes :

2. 1° Aucune matière ou objet inflammable ne doivent être entreposés à proximité des matériels considérés ;

3. 2° Des récipients remplis de sable propre et sec doivent être disposés à proximité desdits matériels ;

4. 3° D'autres mesures particulières précisées à l'annexe A doivent être mises en oeuvre dans les conditions fixées à l'annexe B selon les types de locaux ou d'emplacements où se trouvent installés le ou les matériels considérés et selon les catégories de matériels concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.