Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1989 (version du 30 mars 1999)Légifrance →
1. La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.
2. Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.
3. Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.
4. Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.
5. Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.
6. Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.
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