Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 1989 (version du 30 mars 1999)Légifrance →
1. La sous-direction du personnel comprend :
2. Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
3. Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
4. Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
5. Le bureau du recrutement et des affectations ;
6. Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
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