Arrêté du 2 février 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 2 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537233
Texte parentLEGITEXT000006058780
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 février 1989 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

2. Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

3. Le bureau de la logistique ;

4. Le bureau des contrats et marchés publics ;

5. Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

6. Le bureau de la gestion du parc automobile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006537233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.