Arrêté du 2 février 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 février 1989.

TexteArrêté du 2 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537223

Texte parentLEGITEXT000006058780

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 février 1989 (version du 3 février 1989)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.