Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 8 février 1989)Légifrance →
1. Un navigant ne peut reprendre ses activités qu'après avoir satisfait à un examen médical à la suite :
2. - d'un accouchement ou d'une interruption de grossesse ;
3. - d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ;
4. - d'une action illicite menée contre un aéronef et dont il a été victime.
5. En outre, après un accident aérien dans lequel un navigant a été impliqué, il peut se présenter à un examen médical ou y être contraint par son employeur ou par les services compétents de l'aviation civile.
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