Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 février 1989.

TexteArrêté du 2 décembre 1988

RattachementDispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006888114

Texte parentLEGITEXT000006058786

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 8 février 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 janvier 1978 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) est abrogé.

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