Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 1988

RattachementNormes

IdentifiantLEGIARTI000024387318

Texte parentLEGITEXT000006058786

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 29 mai 2008)Légifrance →

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