Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 1988
RattachementAutorités
IdentifiantLEGIARTI000024387320
Texte parentLEGITEXT000006058786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 29 mai 2008)Légifrance →

1. L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.

2. A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois.

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