Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1999.

TexteArrêté du 2 décembre 1988

Rattachement3 Examens médicaux et validité des certificats médicaux.

IdentifiantLEGIARTI000006888093

Texte parentLEGITEXT000006058786

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 4 décembre 1999)Légifrance →

1. Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.

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