Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 1989 (version du 9 février 1989)Légifrance →
1. L'administration des Archives de France établit pour chaque enregistrement un inventaire qui comporte notamment un résumé des principales interventions avec l'indication, pour chacune d'entre elles, du jour, de l'heure de début et de l'heure de fin.
2. Cet inventaire mentionne les indications techniques permettant d'assurer la consultation et la reproduction de l'enregistrement.
3. Le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 est annexé à l'inventaire.
4. Une copie de l'inventaire et de son annexe est adressée, selon le cas, au ministre de la justice ou au ministre de l'intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.