Arrêté du 19 janvier 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 février 1989.

TexteArrêté du 19 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537258

Texte parentLEGITEXT000006058788

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 1989 (version du 9 février 1989)Légifrance →

1. S'il n'en est disposé autrement par la décision qui autorise la consultation d'un enregistrement, celle-ci est effectuée au siège de l'administration des Archives de France.

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